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La Volonté des PME Avril 2010

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) poursuivent un même objectif : permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences requises pour occuper un emploi proposé par une entreprise. Comment ? En suivant une action de formation de courte durée avant le recrutement. En tout état de cause, l’offre d’emploi a été déposée auprès de Pôle emploi. Si l’AFPR existe très discrètement depuis plusieurs années et avec quelques changements de dénomination, la POE issue de la réforme de la formation professionnelle de 2009 est en cours de création. Le point complet sur la mise en œuvre et le mode de financement de ces deux dispositifs !

Les employeurs concernés par ces deux dispositifs

Les employeurs du secteur privé qui souhaitent embaucher un demandeur d’emploi à l’issue de la formation en :

La marche à suivre

Pour bénéficier d’une AFPR, l’employeur doit déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi, puis conclure avant le début de la formation une convention d’AFPR avec Pôle emploi (modèle type disponible auprès de Pôle emploi).

Les modalités de mise en œuvre de la POE ne sont pas encore fixées. Toutefois, les précisions suivantes peuvent être d’ores et déjà apportées :

• pour initier une POE, l’employeur devra également déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi,

• puis, en concertation avec Pôle emploi et  l’OPCA, conclure une convention (modèle type non encore disponible) et définir les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir au cours de la formation pour occuper l’emploi proposé.

L’AFPR : un dispositif géré par pôle emploi

L’AFPR, gérée par Pôle emploi, est applicable depuis 2008.
La formation suivie par le demandeur d’emploi est d’une durée maximale de 450 heures sur 122 jours calendaires, soit 4 mois de date à date.
Elle peut être financée par Pôle emploi à hauteur d’un montant maximum accordé à l’entreprise égal à :

• 5 €/heure TTC si la formation est réalisée par le futur employeur dans la limite de

2 250 €,

• 3 600 € si la formation est accomplie par un organisme de formation extérieur.

La POE : objectif juin 2010

Le dispositif de la POE qui suppose la mise en place de partenariats est en cours d’élaboration.

La formation suivie par le demandeur d’emploi, fixée à 400 heures maximum, peut être financée par :

• Pôle emploi,

• le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), dans le cadre de sa mission de financement de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi,

• l’OPCA.

Le financement du FPSPP et de l’OPCA porte sur les coûts pédagogiques et les frais annexes (transport…).

Le profil du demandeur d’emploi à former

AFPR ou POE : est visé, tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, dont les compétences sont proches de celles recherchées pour accéder à l’emploi disponible.
Le conseiller du pôle emploi propose un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée directement par l’entreprise ou par un organisme de formation.
S’agissant de l’AFPR, dans certaines régions, elle peut être réservée à des secteurs d’activités particuliers ou à des publics prioritaires.
Côté POE : l’offre d’emploi doit être située dans la zone géographique privilégiée par le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) défini par Pôle emploi et le demandeur d’emploi.

Pendant la formation, le bénéficiaire de l’AFPR ou de la POE peut être indemnisé en tant que demandeur d’emploi. Il est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, bénéficie d’une couverture sociale en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Sachez-le ! Le demandeur d’emploi n’est pas rémunéré par l’entreprise, son indemnisation est assurée par Pôle emploi.