Outils
Pour calculer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue il suffit d'appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale.
Si votre entreprise n'est rattachée à aucune branche d'activité le taux applicable est le taux légal.
Si l'entreprise est assujettie à la TVA celle-ci est applicable à la contribution au taux en vigueur dans le département où l'entreprise se situe (19,6% en métropole, 0% ou 8,5% dans les DOM).
Voir également
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Spécial DOM
Dispositions spécifiques pour le versement de la conttribution Professionnalisation dans les DOM
Téléchargez vos bordereaux de versement
Bordereau de versement "papier" Entreprises de plus de 10 salariés
Bordereau de versement "papier" Entreprises de moins de 10 salariés
Entreprises de moins de 10 salariés, 10 salariés et plus et professions libérales remplissez informatiquement votre bordereau avec :
 |
Portail AGEFOS PME | Accessibilité | Aide | Plan du site | Mentions légales | |