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Comment calculer la contribution ?
Pour calculer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue il suffit d'appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale.
Si votre entreprise n'est rattachée à aucune branche d'activité le taux applicable est le taux légal.
Si l'entreprise est assujettie à la TVA celle-ci est applicable à la contribution au taux en vigueur dans le département où l'entreprise se situe (19,6% en métropole, 0% ou 8,5% dans les DOM).
Voir également
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Spécial DOM
Dispositions spécifiques pour le versement de la conttribution Professionnalisation dans les DOM
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