Pendant ou hors temps de travail

Qu’est-ce que la formation hors du temps de travail ?

La notion du hors temps de travail n'est pas définie par le code du travail. Une action de formation est suivie hors temps de travail lorsque le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur, n'a pas à se conformer à ses directives et peut vaquer librement à ses occupations personnelles (soirées, samedis, jours RTT...).

L'action de formation peut être réalisée hors temps de travail lorsque celle-ci relève de la catégorie 2 du plan de formation (développement des compétences), et/ou d'une période de professionnalisation, et/ou du droit individuel à la formation.

La formation hors du temps de travail en pratique

La durée de la formation effectuée en dehors du temps de travail est limitée à 80 heures par an et par salarié. Ces 80 heures comprennent :

  • celles suivies dans le cadre de la catégorie 2 du plan de formation,
  • les heures effectuées dans le cadre de périodes de professionnalisation (hors DIF).

Pour les actions de formation relevant de la catégorie 2 du plan de formation ou la période de professionnalisation, l’accord écrit du salarié est obligatoire. Après avoir accepté, le salarié dispose d’un délai de 8 jours pour le dénoncer (à compter de sa conclusion).

Définition des engagements de l’entreprise :

Vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels vous souscrivez si la formation est suivie avec assiduité et si les évaluations sont réussies. Ces engagements portent sur :

  • les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises,
  • l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
  • les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
  • vous devez verser au salarié l’allocation de formation

NB : En cas de formation hors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.


Dispositions Spécifiques Professionnalisation dans les DOM

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